À propos de cette application
La Constitution néerlandaise (Constitution pour le Royaume des Pays-Bas du 24 août 1815) - est la loi suprême aux Pays-Bas. La Constitution prescrit la structure du gouvernement et quels sont les droits des résidents et des citoyens des Pays-Bas. La constitution actuelle est appelée la Constitution pour le Royaume des Pays-Bas du 24 août 1815. La date du 24 août 1815 est le jour où ce qu'on appelle maintenant le Royaume-Uni des Pays-Bas. La Constitution peut être modifiée. En 1848, la Constitution a été modifiée pour établir des droits démocratiques libéraux et en 1983, les droits sociaux fondamentaux ont été créés.Clause de non-responsabilité:
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